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Protection de l’enfance
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Avis et réactions de l’AFMJF
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Proposition de l’AFMJF à propos de la désignation d’office par le juge d’un avocat pour l’enfant capable de discernement
L’AFMJF a formulé un certain nombre de propositions en faveur de la possibilité d’une désignation d’office, par le juge des enfants, d’un avocat pour les enfants capables de (...) Lire la suite
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Audition de l’AFMJF par la mission protection de l’enfance de l’Assemblée nationale
Le 9 mai 2019 la mission protection de l’enfance de l’Assemblée nationale entendait l’AFMJF. Cette audition suivait deux axes principaux : l’architecture de notre système de (...) Lire la suite
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Tribune de soutien Bobigny
A la suite de la publication de la tribune des juges des enfants de Bobigny dénonçant l’inexécution des mesures de protection de l’enfance prononcées par les magistrats de Seine St (...) Lire la suite
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Thématiques
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Rapports
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Rapport de la Haute autorité de la santé à propos du cadre national de référence concernant les informations préoccupantes
La Haute Autorité de la santé a publié un cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger. Elle adresse entre (...) Lire la suite
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Textes juridiques
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La loi du 7 février 2022
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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Note interministérielle relative à l’archivage des dossiers d’assistance éducative
Note interministérielle du 28 décembre 2020 modifiant le sort réservé aux dossiers d’assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie. Lire la suite
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Présentation de l’ordonnance du 23 décembre 1958
L’Ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger Jusqu’à l’Ordonnance de 1958, c’est paradoxalement lorsque le mineur a commis un (...) Lire la suite
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