L’AFMJF a été sollicitée par le parquet général près la Cour de cassation dans le cadre d’une consultation extérieure sur l’audition du mineur en assistance éducative par les (…)
lire la suiteL’AFMJF a été entendue par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. Retrouvez les réponses de l’AFMJF au (…)
lire la suiteAu regard des enjeux majeurs affectant aujourd’hui la protection de l’enfance et ses moyens, l’AFMJF a pris la décision de rejoindre le collectif des 400 000 et vous transmet (…)
lire la suiteL’AFMJF souhaite associer sa voix aux alertes lancées par les présidents de conseils départementaux le 31 août 2023 dans leur demande d’états généraux de la protection de (…)
lire la suiteL’AFMJF a formulé un certain nombre de propositions en faveur de la possibilité d’une désignation d’office, par le juge des enfants, d’un avocat pour les enfants capables de (…)
lire la suiteLe 9 mai 2019 la mission protection de l’enfance de l’Assemblée nationale entendait l’AFMJF. Cette audition suivait deux axes principaux : l’architecture de notre système de (…)
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lire la suiteLa Haute Autorité de la santé a publié un cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger. Elle adresse entre (…)
lire la suiteLa loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
lire la suiteNote interministérielle du 28 décembre 2020 modifiant le sort réservé aux dossiers d’assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie.
lire la suiteL’Ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger Jusqu’à l’Ordonnance de 1958, c’est paradoxalement lorsque le mineur a (…)
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