L’AFMJF souhaite associer sa voix aux alertes lancées par les présidents de conseils départementaux le 31 août 2023 dans leur demande d’états généraux de la protection de l’enfance, (…)
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L’AFMJF a formulé un certain nombre de propositions en faveur de la possibilité d’une désignation d’office, par le juge des enfants, d’un avocat pour les enfants capables de (…)
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Le 9 mai 2019 la mission protection de l’enfance de l’Assemblée nationale entendait l’AFMJF. Cette audition suivait deux axes principaux : l’architecture de notre système de (…)
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A la suite de la publication de la tribune des juges des enfants de Bobigny dénonçant l’inexécution des mesures de protection de l’enfance prononcées par les magistrats de Seine St (…)
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La Haute Autorité de la santé a publié un cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger. Elle adresse entre (…)
Lire la suiteLa loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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Note interministérielle du 28 décembre 2020 modifiant le sort réservé aux dossiers d’assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie.
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L’Ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger
Jusqu’à l’Ordonnance de 1958, c’est paradoxalement lorsque le mineur a commis un (…)