La justice pénale des mineurs, les fondements et la pratique

Intervention de Marie Pierre HOURCADE à la FNATPE

Intervention de la présidente de l’AFMJF à l’occasion de l’assemblée générale de la fédération nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants (FNATPE).
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Position de l’AFMJF sur l’exécution des décisions de justice pénale - sept. 2007

Consuter au format PDF Position de l’AFMJF sur l’exécution des décisions de justice pénale (Audition devant la mission parlementaire d’information sur l’exécution des décisions (...) Lire la suite
Présentation de la justice pénale

Présentation devant l’Académie des Sciences morales et politiques, par Muriel EGLIN, secrétaire générale de l’AFMJF et vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à (...) Lire la suite
Justice pénale des mineurs : une théorie éprouvée par la pratique.

(exposé critique du dispositif juridique de traitement de la délinquance des mineurs) Lire cet article en format word Malgré les nombreuses réformes qui ont amendé ou infléchi (...) Lire la suite
Le procès équitable pour des très jeunes mineurs

Accéder au lien de la CEDH AFFAIRE T. c. ROYAUME-UNI (Requête n° 24724/94) ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1999 En l’affaire T. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de (...) Lire la suite