Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance

Travaux parlementaires, position de l’AFMJF et revue de presse

Accéder à la loi, au suivi de l’évolution du texte et son adoption *********************************************************** Observations de l’AFMJF sur le projet de loi (...) Lire la suite
Réaction au rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance.

La répartition des affaires au sein de la protection des mineurs : un équilibre en recomposition permanente Alain Bruel, ancien président du Tribunal pour Enfants de Paris et (...) Lire la suite
Application de la loi du 5 mars 2007. Bilan étape.

Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance votée dans un large consensus, des difficultés et des questions autour de (...) Lire la suite
Rapport de la cour des comptes sur la protection de l’enfance.

Protection de l’enfance : « La situation n’est pas satisfaisante » La Cour des comptes pointe la mauvaise application de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance. Les (...) Lire la suite