Accéder à la loi, au suivi de l’évolution du texte et son adoption *********************************************************** Observations de l’AFMJF sur le projet de loi (...) Lire la suite
La répartition des affaires au sein de la protection des mineurs : un équilibre en recomposition permanente Alain Bruel, ancien président du Tribunal pour Enfants de Paris et (...) Lire la suite
Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance votée dans un large consensus, des difficultés et des questions autour de (...) Lire la suite
Protection de l’enfance : « La situation n’est pas satisfaisante » La Cour des comptes pointe la mauvaise application de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance. Les (...) Lire la suite