Loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007

Audition de l’AFMJF devant le Sénat

Accéder à la loi et au suivi des travaux de son adoption (travaux des commissions et amendements) Lire l’audition de l’AFMJF au Sénat sur le projet de loi sur la prévention de la (...) Lire la suite
Communiqué de l’AFMJF sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Télécharger le communiqué en format word. Depuis plusieurs années, une avalanche de réformes répressives s’abat sur le droit pénal des mineurs. Ces dernières véhiculent un prétendu (...) Lire la suite
Nos vies de moins en moins privées, nos enfants de plus en plus suspects. Communiqué collectif sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Depuis plus de trois ans, le ministre de l’intérieur prépare, sans consulter aucun des acteurs concernés, un projet de loi relatif à la “prévention de la délinquance”. Dans le (...) Lire la suite