Accéder à la loi et au suivi des travaux de son adoption (travaux des commissions et amendements) Lire l’audition de l’AFMJF au Sénat sur le projet de loi sur la prévention de la (...) Lire la suite
Télécharger le communiqué en format word. Depuis plusieurs années, une avalanche de réformes répressives s’abat sur le droit pénal des mineurs. Ces dernières véhiculent un prétendu (...) Lire la suite
Depuis plus de trois ans, le ministre de l’intérieur prépare, sans consulter aucun des acteurs concernés, un projet de loi relatif à la “prévention de la délinquance”. Dans le (...) Lire la suite