Mineurs non-accompagnés - Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Jurisprudence

Validation du dispositif d’examen osseux aux fins de détermination de l’âge par le Conseil constitutionnel

Ci-joint la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 21 mars 2019, déclarant conforme à la Constitution le dispositif d’examen osseux aux fins de détermination de l’âge prévu (...) Lire la suite

Rapports officiels

Rapport du Sénat du 28 juin 2017 sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés. Les sénateurs commencent ici par exposer (...) Lire la suite
Janvier 2018 : Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non-accompagnés

L’inspection générale des affaires sociales, l’inspection générale de la justice et l’assemblée des départements livrent ici une analyse des changements à apporter au système actuel (...) Lire la suite

Points de vue syndicaux et associatifs

L’évaluation et la mise à l’abri

Situation en France

10 mars 2021 : Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les mineurs non accompagnés

Le 10 mars 2021, L’Assemblée nationale a rendu un rapport d’information en collusion d’une mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le (...) Lire la suite
Note du 5 septembre 2018 relative à la aux MNA faisant l’objet de poursuites et communiqué de l’AFMJF

Vous trouverez ci-contre la note conjointe DPJJ-DACG-DACS du 5 septembre 2018 « relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales » ainsi (...) Lire la suite
Enquête de l’Agence des nations unies pour les réfugiés sur les MNA

L’agence des Nations Unies pour les réfugiés a réalisé en 2018 une enquête sur la situation des mineurs non accompagnés en France. Vous en trouverez le résultats (...) Lire la suite
Position de l’AFMJF - Janvier 2014

Au moment où se célèbre l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, où la France vient de rendre son rapport au comité de l’enfance de l’ONU au moment où (...) Lire la suite
Comité de pilotage suite à la circulaire du 31 mai 2013

L’AFMJF a participé au comité de pilotage qui s’est réuni pour la première fois le 18 septembre 2013 afin de réfléchir à la mise en oeuvre du dispositif de protection tel qu’il résulte (...) Lire la suite
La protection des mineurs étrangers isolés : lettre à Madame le garde des Sceaux.

L’AFMJF défend le principe selon lequel les mineurs étrangers isolés doivent bénéficier de la même protection judiciaire que les autres mineurs. Ainsi l’AFMJF souhaite vivement être (...) Lire la suite
Le conseil constitutionnel défend l’intervention du juge des enfants en matière de renvoi des mineurs roumains isolés

Le conseil constitutionnel a censuré la loi sur l’accord de coopération franco-roumain au nom de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Cet accord rendait en (...) Lire la suite
Mineurs roumains - Inquiétudes sur l’accord franco-roumain.

Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains - Examen du rapport La commission a examiné le rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le (...) Lire la suite
Les mineurs roumains (novembre 2007)

RAPATRIEMENT DES MINEURS ISOLES ROUMAINS INQUIETUDES SUR LES DEUX ACCORDS FRANCO-ROUMAINS (2002 ET 2007) L’association HORS LA RUE a suivi en 2006 15 mineurs rentrés cette (...) Lire la suite
Les droits des enfants isolés étrangers en France (septembre 2006)

Muriel Eglin, Institution du Défenseur des Enfants Juin 2006 Dès la fin des années 1990, ce qui n’était considéré jusque là que comme un épiphénomène va se transformer en véritable (...) Lire la suite
Conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France - janvier 2005

Mission de proposition et d’analyse de l’inspection générale des affaires sociales / Lire le rapport au format pdf. Lire la suite
Méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques (juin 2005)

Avis du Comité national d’éthique sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques N°88- 23 Juin 2005 Plan Réflexions éthiques 1 - Peut-on se fier à des critères (...) Lire la suite

Europe et traite des enfants

Législations et institutions contre la traite des enfants

Législations et institutions luttant contre la traite des enfants dans les pays suivants d’Europe centrale et orientale : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, (...) Lire la suite
Conférence Enfants victimes de Traite : réponses policière, judiciaire, éducative, sociale et médicale

Conférence régionale « Enfants et adolescents victimes de traite d’Etres humains, prises en charge policière, judiciaire, éducative, sociale et médicale » Budapest - 31 mars 2008 (...) Lire la suite