Justice des mineurs - Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Avis et réactions de l’AFMJF

Avis de l’AFMJF sur la fixation d’un seuil d’âge pour pouvoir consentir à des relations sexuelles

Trois propositions de loi visent à fixer un seuil d’âge au dessous duquel l’infraction d’agression sexuelle (dont le viol) serait constituée dès lors qu’un agissement de nature (...) Lire la suite
Position de l’AFMJF sur l’extension du délai de prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs

L’AFMJF a pris connaissance de la proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 14 septembre 2017 tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur (...) Lire la suite
Audition de l’AFMJF au Sénat sur le mariage pour les couples du même sexe

Le 21 février 2013 Marie Pierre HOURCADE participait aux débats au Sénat sur le projet alors en discussion sur le mariage de couples de même sexe. Ci-dessous les vidéos de ces (...) Lire la suite
Contribution à la réflexion sur les « juridictions du XXI ème siècle »

Dans le cadre du groupe de travail présidé par Monsieur MARSHALL premier président de la cour d’appel de Montpellier, l’AFMJF a été auditionné afin d’apporter sa réflexion sur (...) Lire la suite
Réactions et propositions de l’AFMJF suite à la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011

La décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 juillet dernier suite à une QPC, nous a dans un premier temps abasourdis, comme nombre de juges des enfants et de (...) Lire la suite
La future composition du tribunal pour enfants après la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011.

En statuant d’office le 8 juillet dernier sur une question prioritaire de constitutionnalité qui ne lui était pas expressément soumise par la Cour de Cassation, le Conseil (...) Lire la suite
Réactions au décret du 04/02/2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire

Réaction de l’AFMJF Réaction au décret du 4 février 2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs A - Sur la partie "juridiction des (...) Lire la suite
NON à l’expérimentation coupant en deux le juge des enfants.

21 novembre 2007 Les tribunaux pour enfants suivants ont fait savoir qu’ils n’étaient pas preneurs pour participer à l’expérimentation visant à séparer les compétences civile et (...) Lire la suite
Observations de l’AFMJF à l’attention de la mission d’inspection - suite de l’affaire d’Outreau - Mai 2006

Les commentaires et les réflexions suscités par l’affaire d’Outreau ont cruellement mis en évidence les excès d’une tendance forte depuis une quinzaine d’année : La pénalisation des (...) Lire la suite
Observations de l’AFMJF auprès du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite "d’Outreau"

Le lecteur est informé que le rapport du groupe de travail a repris l’intégralité des propositions formulées par l’AFMJF. Paris, le 26 novembre 2004 I - Le cadre et les principes (...) Lire la suite

Présentation

Études sociologique sur le juge des enfants

Étude sociologique sur les juges des enfants « Le juge des enfants n’est pas un juge mineur » - Étude sociologique d’un groupe professionnel sous tension - Mission de recherche (...) Lire la suite
Présentation des fonctions du juge des enfants par Philippe Chaillou, conseiller à la protection de l’enfance à la cour d’appel de Paris

La justice des mineurs ne recouvre pas, comme son nom pourrait le laisser supposer, l’entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs, (...) Lire la suite

Organisation et pratiques

Quelles réponses apporter aux jeunes les plus difficiles entre soin, éducation et répression ?

Les juges des enfants sont confrontés trop souvent comme les autres professionnels à des jeunes qui se mettent en danger et mettent en difficulté les adultes dont ils rejettent (...) Lire la suite
Compétence JE-JAF pour le droit de visite et d’hébergement des tiers.

La répartition des compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales en matière de droit de visite et d’hébergement des tiers (en particulier des (...) Lire la suite
Histoire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

1825-1840 : Les colonies pénitentiaires pour mineurs Depuis la fin du Moyen Age jusqu’aux années 1820, le sort des enfants délinquants consista le plus souvent dans leur (...) Lire la suite
Présentation du système judiciaire français relatif à la jeunesse (juge des enfants, juge des tutelles…)

XXV Congrès de l’association italienne des magistrats de la jeunesse et de la famille (France, Suisse, Espagne, Autriche, Belgique) à Taranto le 27-10-06. Table ronde "le juge (...) Lire la suite
Comment le juge des enfants entend-il la parole des enfants victimes ?

Muriel EGLIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Bobigny Lorsqu’on évoque les enfants victimes, c’est de plus en plus au procès pénal du responsable des (...) Lire la suite
Historique de la justice des mineurs

Extrait de la Lettre de Mélampous de septembre 2001 Le mineur délinquant Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre l’adulte et l’enfant (...) Lire la suite

Textes juridiques

L’ordonnance du 1er septembre 1945

L’Éducation surveillée, qui était une sous-direction de l’administration pénitentiaire, devient une direction autonome, à vocation non plus répressive mais éducative : assurer la (...) Lire la suite
La loi de 1912

La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée Sous l’influence des législations étrangères sur l’enfance, la loi du 22 (...) Lire la suite