Droit des mineurs, droits des parents

La parole de l’enfant dans les procédures civiles le concernant

Si le mineur délinquant est un acteur reconnu dans le processus pénal pouvant conduire celui-ci à être même relativement jeune reconnu coupable d’infraction et être condamné, son (...) Lire la suite
"Précarité et protection des droits de l’enfant" rapport de la Défenseure des enfants

Ce rapport thématique reprend les travaux du colloque organisé à Paris les 30 septembre et 1er octobre 2010. Consulter le Rapport de 2010 au format PDF Le rapport annuel (...) Lire la suite
La responsabilité parentale

Intervention d’Hervé Hamon, président du tribunal pour enfants de Paris, sur " La responsabilité parentale ", au congrès de l’association internationale des magistrats de la (...) Lire la suite