Si le mineur délinquant est un acteur reconnu dans le processus pénal pouvant conduire celui-ci à être même relativement jeune reconnu coupable d’infraction et être condamné, son (…)
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Ce rapport thématique reprend les travaux du colloque organisé à Paris les 30 septembre et 1er octobre 2010.
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Le rapport annuel (…)
Intervention d’Hervé Hamon, président du tribunal pour enfants de Paris, sur " La responsabilité parentale ", au congrès de l’association internationale des magistrats de la (…)
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