Sujets de société

Violences conjugales et incidences sur les enfants.

Violence au sein des couples et incidences sur les enfants. Rapport du Sénat - 10 juin 2010. Lire la suite
Mariages forcés, crimes dits d’honneur.

Actes du colloque du Sénat - 8 mars 2010. Les actes en une page. Lire la suite
Interdiction du voile intégral. Etude du Conseil d’Etat

Télécharger le rapport du Conseil d’Etat sur l’étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral. Répondant à une mission confiée par le Premier (...) Lire la suite
La maternité pour autrui

Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et (...) Lire la suite