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Actes du colloque du Sénat - 8 mars 2010. Les actes en une page. Lire la suite
Télécharger le rapport du Conseil d’Etat sur l’étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral. Répondant à une mission confiée par le Premier (...) Lire la suite
Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et (...) Lire la suite