Association FrançaiseLa commission des lois, afin de préparer ses futurs travaux sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, recevait Laurent Gebler, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), le mercredi 19 février 2020. Le 12 novembre 2020, suite à cette audition, l’AFMJF a formulé plusieurs propositions d’amendement.
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette audition ainsi que les propositions formulées par l’AFMJF.
