Association FrançaiseConférence régionale
« Enfants et adolescents victimes de traite d’Etres humains,
prises en charge policière, judiciaire, éducative, sociale et médicale »
Budapest - 31 mars 2008
Marie-Anne BAULON, magistrate détachée au Ministère des affaires étrangères (MAE) est en poste à l’Organisation internationale pour les migrations (OMI). Ceci répond à la volonté du MAE de renforcer la présence française dans ce domaine, tout en coordonnant les multiples initiatives prises dans plusieurs pays d’Europe centrale et orientale.
Cette conférence régionale s’inscrivait dans cette dynamique et marquait le rôle du magistrat détaché pour cet objectif de coordination. La manifestation a concrètement permis à des membres de bureaux nationaux de l’OMI de se rencontrer, seuls les responsables ayant eu cette opportunité auparavant.
Marie-Anne BAULON a repéré que la problématique des enfants victimes de la traite d’Etres humains était peu couverte et que l’expertise de la France en matière de protection de l’enfance pouvait être appréciée.
Une table ronde s’est consacrée à la prise en charge des mineurs victimes de traite au cours des phases policières et judiciaires, avec des interventions des délégués de Hongrie, Serbie, Roumanie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, Kosovo et Croatie.
Les interventions ont décrit plus largement sur tout le dispositif législatif, administratif et social intervenant dans le domaine de la traite des Etres humains.
Malgré l’aspect descriptif des différents exposés, les débats ont illustré des constats communs.
La traite des Etres humains est considérée en décroissance au niveau européen, et pas seulement parce que les imperfections statistiques masqueraient la réalité des problèmes. Le travail à accomplir, tant en matière de prévention que de répression reste néanmoins immense.
La Roumanie apparaît comme un exemple positif, l’aide technique apportée par la France ayant porté ses fruits grâce à la forte motivation de ce pays.
De nombreux pays ont mis en avant les structures d’accueil spécialisé pour les enfants victimes de traite, mais cette approche est maintenant revue par la Roumanie qui privilégie une approche globale de protection plutôt qu’une spécialisation dispersant les énergies.
Là encore, l’expérience française est positivement perçue, d’autant que l’attention se porte sur les enfants en risque de traite et non seulement sur ceux qui en ont été victimes. Une approche plus globale permet également une moindre dispersion d’énergie en coordination des multiples administrations intervenant en matière de traite des Etres humains.
Certains pays sont encore en phase de sensibilisation et de coordination de leurs propres administrations, ou même de modernisation de leur législation, ce qui laisse dubitatif sur les résultats réellement obtenus.
Tous les pays peuvent faire état de dispositifs plus ou moins complexes répondant en théorie au problème de la traite, mais tous les délégués admettent que la pratique reste chaotique et consommatrice d’énergie.
La réponse des systèmes policiers et judiciaires est fortement marquée par l’histoire répressive des pays d’Europe centrale et orientale et par la volonté de ces Etats de s’inspirer désormais de la justice anglo-saxonne.
La procédure judiciaire de nombreux pays impose aux victimes et aux témoins de déposer en personne devant le tribunal, ce qui conduit à instaurer des dispositifs complexes de protection : dépositions audio ou vidéo avec déformation technique de la voix, visage masqué, anonymat et changement d’identité.
Ceci ne s’explique pas seulement par une fascination à l’égard du système accusatoire britannique ou américain, mais surtout par le passé répressif de ces Etats, qui ont désormais la hantise des procédures secrètes et des dénonciations malveillantes.
Également, le problème de corruption des services d’enquête n’est pas négligé, bien que ceci ne se pose sans doute pas lorsqu’une affaire arrive devant un tribunal. En tout cas, les dépositions directes devant le juge expriment une volonté de justice publique dans la clarté et la transparence et une moindre confiance dans les services enquêteurs.
Force est de constater que pendant longtemps, la France n’a pas éprouvé le besoin impérieux de dispositifs similaires pour la protection des victimes ou des témoins. La procédure française le prévoit désormais, mais cette pratique reste exceptionnelle. Une réflexion s’est entamée avec les participants à ce sujet et cela reste un axe de travail pour l’avenir. Notamment, la sensibilisation des juges et des procureurs est un chantier auquel la France pourrait contribuer.
Les moyens de preuve méritent aussi une réflexion en droit comparé et une confrontation des pratiques professionnelles. La procédure d’enquête écrite, telle que pratiquée par la France, avec des services enquêteurs considérés comme neutres et impartiaux, mérite de servir de contrepoint au système d’audience se fondant prioritairement sur les témoignages oraux directs soumis à pressions et à variations. Les organisations présentes à la conférence, ont ainsi regretté qu’une victime n’osant pas maintenir ses griefs contre le prévenu à l’audience, suffise à faire s’effondrer l’accusation.
Les discussions informelles lors des pauses ont confirmé le grand intérêt des participants à bénéficier de l’expertise française, non pour un simple recopiage des dispositifs, mais pour une maturation propre des pays bénéficiaires pour une évolution réfléchie de leurs propres dispositifs.
La France jouit d’une crédibilité européenne forte en matière de protection de l’enfance, tant administrative que judiciaire, qui peut l’amener à jouer un rôle moteur pour la modernisation et l’harmonisation des législations d’autres pays dans ce domaine, en s’appuyant sur un financement européen. Également, des interrogations émergent sur l’efficacité des systèmes judiciaires et les contraintes induites par l’exigence des dépositions orales. Si de tels systèmes s’expliquent par la volonté de rompre avec le passé, ils nuisent à la protection efficace des victimes et à la juste répression des auteurs de traite d’Etres humains. L’approche spécifique de l’enfance pourrait permettre à la France de faire valoir les atouts de son système juridique et procédural.
François TOURET - DE COUCY
vice-procureur à Albertville
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Conférence Régionale
« Enfants et Adolescents victimes de Traite des Etres Humains : prises en charge policière, judiciaire, éducative, sociale et médicale »
31 Mars 2008
Institut Français de Budapest,
Fõ utca 17,
1011 Budapest,
Tel : (00 36) 1 489 42 00
AGENDA
09:00 – 09:15 Accueil des participants
09:15 – 09:30 Discours d’ouverture -
Monsieur René ROUDAUT, Ambassadeur de France en Hongrie -
Madame Argentina SZABADOS, Représentante régionale de l’Organisation Internationale pour les Migrations
09:30 – 11:00 Table ronde 1 (première partie) -
La prise en charge des mineurs victimes de Traite au cours des phases policières et judiciaires
Modérateurs : François Touret de Coucy ; Heikki Mattila
Intervenants : Hongrie, Serbie, Roumanie, Bosnie-Herzégovine.
11:30 – 12:30 Table ronde 1 (deuxième partie)
Modérateurs : François Touret de Coucy ; Heikki Mattila
Intervenants : Slovénie, Kosovo, Croatie.
14:00 – 15:30 Table ronde 2 (première partie) -
Prises en charges éducative, sociale et médicale des mineurs victimes
Modérateur : Patrick Hauvuy ; Isabel Pastor
Intervenants : Bulgarie, Macédoine, Moldavie, Albanie, Slovaquie
16:00 – 17:00 Table ronde 2 (deuxième partie)
Intervenants : Monténégro, Turquie, Ukraine
Modérateur : Patrick Hauvuy ; Isabel Pastor
17:00 – 18:00 Conclusions -
Discours de clôture