Conseil de l’Europe

Construire une Europe pour et avec les enfants

[European judicial systems 2002 Facts and figures on the basis
of a survey conducted in 40 Council of Europe
Member States (140 pages in English)>/IMG/pdf/European_judicial_systems_2002.pdf]

Résolutions et Recommandations adoptées par le Comité des Ministres sur la prévention de la criminalité et la justice des mineurs :

. Recommandation CM/Rec(2008)11
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant
l’objet de sanctions ou de mesures
(adoptée par le Comité des Ministres le 5 novembre 2008,
lors de la 1040e réunion des Délégués des Ministres

. Comité directeur pour les problèmes criminels (CDPC) –
Conseil de coopération pénologique (PC-CP) –
Projet de commentaire sur les règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures - 8 octobre 2008

· Résolution (78) 62 sur la délinquance juvénile et la transformation sociale

· Recommandation N° R (83) 7 sur la participation du public à la politique criminelle

· Recommandation N° R (85) 4 sur la violence au sein de la famille

· Recommandation N° R (87) 19 sur l’organisation de la prévention de la criminalité

· Recommandation N° R (87) 20 sur les réactions sociales à la délinquance juvénile

· Recommandation N° R (87) 21 sur l’assistance aux victimes et la prévention de la victimisation

· Recommandation N° R (2000) 20 sur le rôle de l’intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels

Document(s) joint(s)