Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui, par Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT, Sénateurs. 25 juin 2008.
Synthèse du rapport.
publié le mardi 1er juillet 2008, par administrateur
