Note du 5 septembre 2018 relative à la aux MNA faisant l’objet de poursuites et communiqué de l’AFMJF

 
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Vous trouverez ci-contre la note conjointe DPJJ-DACG-DACS du 5 septembre 2018 « relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales » ainsi que le communiqué de l’AFMJF à son propos.

 
 

publié le vendredi 18 juin 2021, par Heloise R