Rapport d’activité 2009

L’AFMJF EN QUELQUES MOTS

Fondée en 1947, l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) réunit des juges des enfants, des juges aux affaires familiales, des représentants du parquet, des conseillers chargés des mineurs auprès des cours d’appel, des assesseurs auprès des tribunaux pour enfants et des représentants d’associations éducatives, chargées de mettre en œuvre des décisions judiciaires.

L’AFMJF est la seule association professionnelle regroupant les magistrats spécialisés en matière de mineurs.

Fidèle aux valeurs fondatrices de la justice des mineurs, l’AFMJF entretient une réflexion collective à partir des pratiques et des expériences de ses membres.

Elle assure une information en direction de l’ensemble des magistrats de la jeunesse et elle contribue auprès d’eux aux débats d’actualité concernant la justice des mineurs.
Elle s’investit dans des relations régulières avec les représentants des pouvoirs publics, des associations et des organismes de formation et de recherche.
Elle invite les professionnels de l’éducation et du droit à partager ses travaux et enrichir sa réflexion.
Elle contribue à la connaissance de la justice des mineurs en participant à des actions de formation et en répondant aux sollicitations des médias.

SON OBJET :

• Etudier les problèmes juridiques et judiciaires de l’enfance et de la famille en France et à l’étranger ;
• Promouvoir dans l’intérêt des mineurs et de leurs familles toute amélioration du fonctionnement des juridictions compétentes ;
• Recenser et analyser les difficultés pratiques rencontrées par les magistrats de la jeunesse et de la famille dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que recueillir leur avis ;
• Se faire leur interprète auprès des autorités politiques, administratives et judiciaires ;
• Etudier le statut et la formation des magistrats spécialisés et de leurs collaborateurs, la création, l’organisation et le fonctionnement des services ou institutions appelés à coopérer avec les magistrats spécialisés.

SON ACTION :

• Créer des échanges tant sur le plan régional, national, européen et international ;
• Porter à la connaissance des différentes directions du Ministère de la Justice, les préoccupations de ses adhérents ;
• Organiser la confrontation permanente des pratiques professionnelles entre les magistrats de la jeunesse et faire le lien avec les avocats d’enfants et les praticiens du champ éducatif et psychologique ;
• Emettre des avis sur tous les projets législatifs, décrets, arrêtés ou circulaires dans le champ de la justice des mineurs ;
• Attirer l’attention des institutions politiques et sociales sur la question des mineurs à travers notamment des rencontres ou des auditions par les commissions idoines de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil Economique et Social ;
• Apporter son concours à diverses institutions et associations nationales, en particulier à l’Institut des Hautes Etudes Judiciaires, à l’Ecole Nationale de la Magistrature, au Défenseur des enfants, à l’Institut des Hautes Etudes sur la sécurité intérieure ;
• Participer à divers colloques, séminaires et formations ;
• Collaborer aux activités de l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille ;
• Assurer la diffusion de certains documents pratiques notamment grâce à son site Internet ;
• Création de la revue annuelle Melampous qui mène une réflexion de fond sur des thèmes d’actualité et parution de la lettre de Melampous qui se veut un organe d’échange et d’information sur les pratiques professionnelles.

SES PRINCIPALES MISSIONS EN 2009

En 2009, l’AFMJF a poursuivi son activité sur un plan national et international.
Elle a plus précisément insisté sur certaines missions :

Contribuer aux travaux en cours sur le projet de réforme l’ordonnance de 1945 ;

Préserver la spécialisation de la justice des mineurs dans le cadre des réformes générales.

Défendre la place du juge des enfants dans les politiques de protection de l’enfance ;

Contribuer à la formation des professionnels de l’enfance.

Renforcer les liens entre les systèmes judiciaires européens.

I/ Activité éditoriale :

• Argumentaires sur les réformes législatives
  – Sur le rapport de la commission Varinard : janvier 2009
  – Sur le projet de code de la justice pénale des mineurs : juin 2009
  – Sur la suppression du juge d’instruction et ses incidences sur le droit pénal des mineur : février 2009
  – Sur la proposition de loi réformant la publicité restreinte : novembre 2009

• Argumentaires sur les circulaires ministérielles
  – Circulaire sur le rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance
  – Circulaire sur l’action éducative dans le cadre pénal

• Diffusions diverses
  – Site internet
  – Histoires de justice
  – Interventions générales et professionnelles dans les médias

II/ Sensibilisation des décideurs

• Auditions DPJJ : projet de réforme du code pénal des mineurs, projet stratégique national 2008-2011
• Auditions commission des lois Sénat et assemblée nationale
• Audition au cabinet du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse
• Invitation de parlementaires dans les cabinets de juges des enfants en association avec le Conseil national des barreaux
• Audition par la Délégation interministérielle à la famille
• Rencontre avec Monsieur Cabourdin
• Audition à la Commission tutelle

III/ Participation à des groupes de travail

Auprès de la DPJJ sur les mesures d’investigation

Auprès de la DIRPJJ sur les activités de jour

IV/ Formations et colloques

• Assemblée générale annuelle de l’AFMJF 14 et 15 mars 2009 : Parole politique et parole professionnelle, un débat impossible ?
• Participation au colloque sur la justice des mineurs organisé par l’institut de droit comparé de l’université Jean Moulin, Lyon III
• Participation à l’assemblée générale annuelle du syndicat des médecins PMI sur l’application de la loi du 5 mars 2007 et le secret professionnel
• Contribution à la formation continue des médecins de PMI de Paris
• Intervention au colloque co-organisé par le SEAI et le comité franco-britanno-irlandais sur les mineurs victimes des pratiques sectaires
• Participation au colloque sur les mineurs isolés étrangers organisé par le Réseau méditerranéen pour la protection des mineurs isolés à Bastia
• Participation au colloque sur les perversions langagières organisées par le CEFA
• Participation à l’atelier l’aide à la famille dans le cadre du colloque « Couple ou famille » organisé par le CECCOF de Limoges
• Participation à un atelier sur l’autorité dans le cadre du colloque Clinique : Ethique et politique organisé par l’association Primo Levi
• Participation au colloque « Les familles recomposées, le rôle des tiers en droit de la famille » organisé par l’Université Panthéon-Assas, Paris II
• Participation aux Etats généraux de la justice pénale à l’Assemblée Nationale
• Intervention dans le colloque, « l’action de prévention, l’acte de protection, l’équation impossible ? » organisé par l’ANPASE à Aix

V/ Coopération internationale

• Préparation du 18ème congrès AIMJF à Tunis
• Préparation des statuts de la section européenne au sein de l’AIMJF
• Participation aux assises européennes sur les mineurs étrangers isolés à Lille
• Participation au séminaire international sur la délinquance des mineurs organisé par l’Université de Fukuoka

SES PROPOSITIONS

Conserver l’approche globale pour une justice plus adaptée à l’enfant et plus efficace. En effet, l’approche globale est la garantie d’avoir un juge des enfants qui soit un professionnel de l’enfance. Elle permet, par ailleurs, de mieux comprendre la situation des mineurs et d’assurer un meilleur suivi en vue d’une réinsertion durable ;

Renforcer la spécialisation de la justice des mineurs, responsabilité assumée par la société à l’égard de l’enfant et reconnaissance d’un statut spécifique adapté à ses problématiques et ses besoins ;

Diffuser et partager le projet de réforme de la procédure pénale applicable aux mineurs élaboré par l’AFMJF