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Rapport de la Haute autorité de la santé à propos du cadre national de (...) - Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Rapport de la Haute autorité de la santé à propos du cadre national de référence concernant les informations préoccupantes

La Haute Autorité de la santé a publié un cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger. Elle adresse entre autres une recommandation sur la gouvernance globale du dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, une autre concernant le circuit de recueil et de traitement de ces informations ainsi qu’un guide d’accompagnement à l’évaluation.

Vous trouverez la synthèse de ce rapport ci-contre au format pdf.