Bilan du CJPM - novembre 2022
Dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en oeuvre du Code de la justice pénale des mineurs, l’Assemblée Nationale a transmis un questionnaire à (…)
lire la suiteDans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en oeuvre du Code de la justice pénale des mineurs, l’Assemblée Nationale a transmis un questionnaire à (…)
lire la suiteGisèle Delcambre, présidente de l’AFMJF, a adressé, le 30 septembre 2021, une lettre aux juges des enfants à l’occasion de l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale (…)
lire la suiteLa commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a publié, le 20 février 2019, un rapport d’information en (…)
lire la suiteLe décret n° 2021-682 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs a été publié le 27 mai 2021. Vous trouverez ci-joint l’extrait du Journal officiel.
lire la suiteDans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 par le Sénat, l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille adresse (…)
lire la suiteLa commission des lois, afin de préparer ses futurs travaux sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, (…)
lire la suiteL’AFMJF, après avoir pris connaissance de deux amendements sénatoriaux dans le cadre de l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie (…)
lire la suiteLe Défenseur des droits considère que le code de la justice pénale des mineurs apporte un certain nombre d’améliorations : Suppression des sanctions éducatives Précisions (…)
lire la suiteDans la perspective du débat parlementaire annoncé par la Garde des Sceaux, l’AFMJF constate et regrette l’absence totale de prise en compte de ses observations et (…)
lire la suiteL’AFMJF a pris connaissance du projet de code de justice pénale des mineurs soumis, dans sa première version, à la consultation des professionnels, et l’a analysé avec (…)
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