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Droit comparé
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Suicide en prison : la France comparée à ses voisins européens.
Etude de l’INED (Institut National d’Etudes Démographiques) 16 décembre 2009. Lire la suite
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Analyse stratégique du gouvernement
Le Centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de (...) Lire la suite
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Législation comparée du Sénat
Nous vous proposons une sélection des documents édités par le Sénat en matière de législation comparée. Ces informations sont précieuses pour mettre en perspective les débats (...) Lire la suite
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Judicial child protection in France and England : a comparative approach - June 2001.
Read the text in word format (102 pages) Muriel Eglin, French Judge Présentation en français : Le juge des enfants en France et en Angleterre : analyse comparée - juin 2001. (...) Lire la suite
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La peine de mort pour les mineurs dans le monde
Accès au site internet "peine de mort.org" recensant les pays qui pratiquent encore la peine de mort pour les mineurs Lire la suite
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Justice des mineurs en Europe
La justice des mineurs en Europe - Table ronde organisée par la cour d’appel de Paris - 23 novembre 2005. Italie, Belgique, Angleterre-Pays de Galles, Allemagne. Téléchargez (...) Lire la suite
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Panorama de droit comparé en assistance éducative
François TOURET - DE COUCY ancien juge des enfants à Caen Lire en format rtf Il m’a été demandé de vous exposer un panorama de droit comparé dans le domaine de l’assistance (...) Lire la suite