Loi sur la récidive du 10 août 2007

• Loi du 10 août 2007 contre la récidive des mineurs : inutile, régressive et inadaptée.

  La loi du 10 août 2007 destinée à lutter contre la récidive des mineurs est inutile, régressive et inadaptée au but poursuivi. Quelle urgence y avait-t-il pour que le (…)

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• Récidive des mineurs, la loi actuelle suffit.

  Par Daniel Pical, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, représentant de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille auprès du (…)

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• Dissuasion et rupture pénale.

  Entretien avec Denis Salas, chercheur, auteur de "La volonté de punir : essai sur le populisme pénal", Hachette Littérature, 2005 LE MONDE | 07.07.07 | De quelle (…)

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• La société doit supporter ses jeunes.

  Par Martine de MAXIMY, présidente du tribunal pour enfants de Nanterre. NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | Des mineurs en prison, il en existe déjà. Quelles nouveautés, dans (…)

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• 7.630 signatures : Les adolescents ne sont pas des adultes. Réaction de la Garde des Sceaux.

  #TDM Un des premiers projets de loi, présenté à l’assemblée nationale dès Juillet 2007, conduit à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans, comme des majeurs, en cas (…)

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• Délinquance des mineurs, attention à la répression "hygiéniste"

  Article de Thierry Baranger, Muriel Eglin, Catherine Sultan (juges des enfants) et Alain Bruel (ancien président du tribunal pour enfants de Paris) paru dans le Figaro, en (…)

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• Dossier législatif et décision du conseil constitutionnel

  Accéder à la loi, la décision du conseil constitutionnel, les débats, les rapports. Par décision du 9 août 2007, le conseil constitutionnel a validé l’ensemble de la loi (…)

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