La loi du 10 août 2007 destinée à lutter contre la récidive des mineurs est inutile, régressive et inadaptée au but poursuivi. Quelle urgence y avait-t-il pour que le premier (...) Lire la suite
Par Daniel Pical, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, représentant de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille auprès du (...) Lire la suite
Entretien avec Denis Salas, chercheur, auteur de "La volonté de punir : essai sur le populisme pénal", Hachette Littérature, 2005 LE MONDE | 07.07.07 | De quelle philosophie (...) Lire la suite
Par Martine de MAXIMY, présidente du tribunal pour enfants de Nanterre. NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | Des mineurs en prison, il en existe déjà. Quelles nouveautés, dans le (...) Lire la suite
Un des premiers projets de loi, présenté à l’assemblée nationale dès Juillet 2007, conduit à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans, comme des majeurs, en cas de récidive. Ces (...) Lire la suite
Article de Thierry Baranger, Muriel Eglin, Catherine Sultan (juges des enfants) et Alain Bruel (ancien président du tribunal pour enfants de Paris) paru dans le Figaro, en (...) Lire la suite
Accéder à la loi, la décision du conseil constitutionnel, les débats, les rapports. Par décision du 9 août 2007, le conseil constitutionnel a validé l’ensemble de la loi sur la (...) Lire la suite