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Pénal
Textes juridiques
Loi sur la récidive du 10 août 2007

Loi sur la récidive du 10 août 2007

Réactions et analyses
- Loi du 10 août 2007 contre la récidive des mineurs : inutile, régressive et inadaptée.
  
  La loi du 10 août 2007 destinée à lutter contre la récidive des mineurs est inutile, régressive et inadaptée au but poursuivi. Quelle urgence y avait-t-il pour que le premier (...) Lire la suite
- Récidive des mineurs, la loi actuelle suffit.
  
  Par Daniel Pical, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, représentant de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille auprès du (...) Lire la suite
- Dissuasion et rupture pénale.
  
  Entretien avec Denis Salas, chercheur, auteur de "La volonté de punir : essai sur le populisme pénal", Hachette Littérature, 2005 LE MONDE | 07.07.07 | De quelle philosophie (...) Lire la suite
- La société doit supporter ses jeunes.
  
  Par Martine de MAXIMY, présidente du tribunal pour enfants de Nanterre. NOUVELOBS.COM | 27.06.2007 | Des mineurs en prison, il en existe déjà. Quelles nouveautés, dans le (...) Lire la suite
- 7.630 signatures : Les adolescents ne sont pas des adultes. Réaction de la Garde des Sceaux.
  
  Un des premiers projets de loi, présenté à l’assemblée nationale dès Juillet 2007, conduit à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans, comme des majeurs, en cas de récidive. Ces (...) Lire la suite
- Délinquance des mineurs, attention à la répression "hygiéniste"
  
  Article de Thierry Baranger, Muriel Eglin, Catherine Sultan (juges des enfants) et Alain Bruel (ancien président du tribunal pour enfants de Paris) paru dans le Figaro, en (...) Lire la suite
Textes
- Dossier législatif et décision du conseil constitutionnel
  
  Accéder à la loi, la décision du conseil constitutionnel, les débats, les rapports. Par décision du 9 août 2007, le conseil constitutionnel a validé l’ensemble de la loi sur la (...) Lire la suite